CGT Cheminots Montparnasse, Fédération des CheminotsCHEMINOTS
PARIS MONTPARNASSEMa DII, mes horaires
ADC / ASCT · UNE À TROIS JOURNÉES · HEURE DE PARIS

Ta mobilisation.
Des horaires précis.

Compare tes journées, retrouve la date limite de dépôt
et prépare ta déclaration à lire ou à transmettre.

01   Mes dates02   Mon scénario03   Ma déclaration
01

Tes journées de service

Saisis chaque date exacte, y compris la date de fin après minuit. Aucun jour n’est présélectionné.

Par défaut, comparaison de périodes continues. Les participations séparées supposent une reprise effective puis un nouveau délai de dépôt de 48 h. Elles ne sont donc pas proposées pour deux JS rapprochées sur un même préavis.

Découché : coche « RHR » sur la journée qui commence après ce repos. Avec deux ou trois journées, le mode automatique compare aussi une entrée après le RHR. Une entrée plus tardive signifie que tu travailles les journées précédentes.

Le temps restant doit être strictement inférieur au seuil. 0 signifie aucune minute restante. Ces repères pratiques sont modifiables et ne garantissent pas l’absence de mission.

Les hypothèses utilisées

Dans la continuité : DC, DC + DA ou DC + DB. Sur une même période continue, aucun DA ou DB avant un DC. Sur des préavis distincts, DA puis DC ou DB puis DC peuvent être comparés comme deux participations différentes. Une interruption horaire ou une remise à disposition ne vaut pas reprise effective du travail. Le mode « préavis distincts » compare une DII par journée, avec une référence différente à chaque fois. La couverture professionnelle reste à vérifier.

Avec une JS prévue : DA 59 min, DB seul 3 h 54, DC 23 h 59. Selon le paramètre de cumul choisi, 2 DC font 47 h 58 et 3 DC font 71 h 57 depuis la première entrée, sans recalage sur les PS suivantes. En conseil automatique, les catégories sont pondérées selon le modèle DA 1/160, DB 1/50, DC 1/30. Aucun montant en euros. Leur addition sert seulement au classement comparatif, pas à garantir la retenue réelle.

Paramètres locaux à confirmer : DB de 3 h 59 après DC et réutilisation limitée au temps restant jusqu’à la FS initiale. Le DA après DC utilise ici 59 min, à confirmer localement. Les combinaisons continues et séparées sont comparées selon les mêmes pondérations, sans décompte DA/DB/DC garanti. Les repos, découchés et modifications de commande nécessitent une vérification spécifique.

Calcul local · Aucune DII envoyée

CHAQUE DATE COMPTE

Déposer à temps.
Reprendre à l’heure prévue.

DA59 min
DB seul3 h 54
DC23 h 59

Pour chaque période : entrée en grève, échéance exacte, reprise et temps restant.

Temps restant ne signifie pas mission réalisable.

Le simulateur ne connaît ni les relèves ni le plan de transport. Il ne garantit pas une inutilisation de l’agent.

03

Préparer ma déclaration

Un texte formel à relire et à transmettre par le canal accepté par ton établissement. Ce modèle n’est pas un formulaire SNCF homologué.

Calcule tes horaires, puis choisis un scénario pour chaque période.

GUIDE PRATIQUE · VÉRIFICATION DU 17 NOVEMBRE 2026

Poser, modifier et suivre ta DII

Lecture croisée de publications CGT et SUD-Rail et du Code des transports. Le simulateur concerne les ADC et ASCT avec une JS prévue. Les documents anciens sont datés, leurs exemples ne valent pas validation de toutes les situations actuelles.

1. Entrer en grève

Retiens la prise de service prévue, pas le retour d’une coupure. Le dépôt intervient après le dépôt du préavis et au plus tard 48 h avant la participation. Le formulaire du site ne te demande plus le préavis : vérifie sa couverture et précise sa référence au destinataire lors du dépôt.

SUD-Rail · livret DII, mars 2018, p. 2
2. Transmettre et conserver une preuve

Utilise le canal accepté par ton établissement. Prépare ton nom, ton CP, ton unité, les dates et heures, ainsi que la référence du mouvement. Demande un numéro d’enregistrement ou un avis de réception et conserve-le. SUD-Rail privilégie la remise écrite et conteste les plateformes externes dans son livret de 2018. La CGT Paris Nord présente aussi le téléphone. Ces publications ne décrivent pas une procédure unique pour tous les établissements.

SUD-Rail · p. 3 et 5 · CGT Paris Nord · transmission
3. Renoncer ou reprendre

La renonciation se signale au plus tard 24 h avant l’entrée prévue. La reprise se signale au plus tard 24 h avant le retour. Le Code prévoit des exceptions lorsque la grève n’a pas lieu ou que la prise de service suit sa fin. Le site ne détecte pas ces exceptions. Une reprise peut être annoncée dès le dépôt initial.

Code des transports · L1324-7 · SUD-Rail · p. 4 et 5
4. Plusieurs périodes de grève

Le livret SUD-Rail demande une reprise clôturant la DII avant d’en déposer une autre sur le même préavis, avec un nouveau délai de 48 h. Le moteur exclut les enchaînements incompatibles. Pour des préavis différents, utilise le mode dédié. Il ne réapplique pas la condition de reprise préalable du même préavis.

SUD-Rail · mars 2018, p. 6
5. DA, DB et DC : quel repère ?

Pour les roulants avec une JS prévue, CGT Paris Nord affiche DA 59 min, DB 3 h 54 et DC 23 h 59. Ces durées ne sont pas des règles universelles pour tous les métiers. Le simulateur conserve tes paramètres locaux pour les blocs consécutifs et les suites DC + DA ou DB. Les textes consultés ne suffisent pas à valider leur décompte de paie exact.

CGT Paris Nord · parcours ADC / ASCT
6. Trois jours, repos et retenues

CGT Paris Nord mentionne des retenues de repos supplémentaires à partir de 60 h pour les roulants. Le modèle simplifié n’en calcule pas le montant. À partir de cette durée, le site affiche les horaires mais suspend le conseil de coût : additionner les catégories ne suffit plus.

CGT Paris Nord · retenues des roulants
7. Cas à faire examiner

JS blanche, disponibilité, congé, maladie, changement de commande ou statut sédentaire : ces situations sortent du calcul actuel. Les RHR sont comparés en horaires uniquement, sans calcul de retenue ni validation du lieu de reprise. CGT Paris Nord distingue notamment les jours sans JS selon la situation de la veille. Ne remplace pas une journée inconnue par des horaires inventés.

CGT Paris Nord · situations particulières
8. Confidentialité et délais

La loi réserve les informations de DII aux usages autorisés et les protège par le secret professionnel. Ne transmets ton identité qu’au destinataire habilité. Le non-respect du dépôt et les omissions répétées de renonciation ou de reprise peuvent entraîner une sanction disciplinaire. Le générateur prépare du texte sans envoyer de déclaration.

Code des transports · L1324-7 et L1324-8
9. Plusieurs DII sur des préavis différents

Le livret SUD-Rail de novembre 2019 distingue les dépôts successifs sur un même préavis des DII portant sur des préavis différents pendant la même période. Dans ce second cas, il permet plusieurs dépôts sans attendre la clôture de la première DII.

Chaque entrée conserve son délai de 48 h. Les déclarations de reprise restent à organiser. Le site ne demande pas une reprise effective préalable pour déposer sur un autre préavis. Cela ne rend pas libres les créneaux entre les grèves.

SUD-Rail, novembre 2019, « Cas particuliers »

Le mode dédié demande des références réellement distinctes et leurs horaires de couverture. Un autre nom de syndicat ne suffit pas à établir un autre préavis. Un retour au premier préavis, par exemple A puis B puis A, n’est pas traité automatiquement. Le changement de préavis ne garantit pas un nouveau décompte de paie.

Les seuils pratiques TGV de 4 h et TER de 2 h ne sont pas confirmés comme une interdiction réglementaire de réutilisation dans les publications consultées. Ils restent des objectifs de comparaison modifiables.

RHR · VÉRIFICATION DU 17 NOVEMBRE 2026

Préparer une DII autour d’un découché

Renseigne séparément la JS aller et la JS retour. Coche RHR sur la prise de service qui suit le découché. Le repos entre la FS précédente et cette PS reste distinct du travail non effectué.

Comparer avant et après le RHR

Le mode automatique compare les blocs DA, DB, DC et leurs suites depuis J1, puis depuis les PS après RHR. Les durées courtes sont repérées pour chaque entrée séparément. Commencer après le repos implique de travailler les JS précédentes : ce n’est pas la même durée de mobilisation. Le temps de RHR traversé est affiché sans le convertir en perte de salaire.

Déposer à temps

Pour une entrée à la PS après RHR, le calcul part de cette PS, puis retranche 48 heures. Une reprise déclarée suit le délai ordinaire de 24 heures. Annoncer les deux horaires ensemble permet de préparer une grève courte. La couverture du mouvement et ton assujettissement à la DII restent à vérifier.

Code des transports, L1324-7 · SUD-Rail, livret DII, mars 2018
Retour, lieu de reprise et indemnités

Avant de retenir une option, fais confirmer le lieu où tu dois être disponible, l’organisation du retour, l’hébergement et le traitement des indemnités de déplacement. Le site ne présume ni un retour payé, ni le maintien des indemnités. Une fin de bloc pendant le RHR prévu reste consultable mais ne peut pas être choisie pour générer une déclaration sans examen individuel.

Ce que les sources permettent d’affirmer

Le décret distingue le repos hors résidence de la journée de service. L’arrêt du 16 janvier 2019 interdit, dans le cas jugé, la réaffectation avant l’entrée déclarée au seul motif que le repos journalier est terminé. Cela ne garantit pas l’absence de mission après la remise à disposition.

Décret 2016-755, article 2 · Cour de cassation, 16 janvier 2019, 17-27.124

Textes SNCF et CGT : portée de la vérification

Une copie SNCF plus récente a été retrouvée : GRH00924, version du 15 janvier 2019, applicable au 1er février 2019, diffusée par la CFDT et marquée non tenue à jour. Son article 6.2 renvoie à l’article 195.2 du GRH00131 pour les roulants. Cette archive ne certifie pas le texte interne en vigueur en novembre 2026. Le détail actuel des indemnités RHR reste à obtenir.

Le flash CGT du 21 juin 2018 porte sur le décompte des séquences de grève couvertes par des préavis distincts dans le conflit de 2018. Il ne prouve pas qu’un RHR serait gratuit ni qu’une seule durée DA/DB/DC minimise toutes les retenues. Le site n’attribue donc pas de meilleur coût garanti aux scénarios avec RHR.

SNCF, GRH00924 de 2019, archive non à jour · CGT, retenues des jours de grève, 21 juin 2018

À faire vérifier pour ton établissement : version en vigueur du GRH00924 et du GRH00131, article 195.2, et règles de déplacement applicables aux ASCT/ADC. Les seuils pratiques TGV et TER restent des hypothèses, y compris après un RHR.

TEXTES ET DÉCISIONS · RECHERCHE DU 17 NOVEMBRE 2026

Réutilisation après grève : tes points d’appui

Chaque référence précise ce qui a été consulté et ce que le site en déduit. Une décision sur une situation précise ne valide pas toutes les combinaisons DA, DB, DC ou RHR.

Le Mans, 3 juin 2026 : journée complète après une heure de grève

Source : communiqué CGT Cheminots 72, jugement intégral non obtenu. La CGT rapporte une décision prud’homale favorable à 25 cheminots concernant une journée complète imposée après une heure de grève en septembre 2024. Elle annonce des rappels de salaire, 200 € de dommages et intérêts par agent et l’annulation des sanctions.

Le numéro de dossier, les motifs complets et les suites d’un éventuel appel n’ont pas été établis. Le site ne présente donc pas cette décision comme définitive ni comme une interdiction générale de réutilisation.

Lire le communiqué CGT 72
Cour de cassation, 16 janvier 2019, n° 17-27.124

Texte intégral consulté sur Légifrance. Le pourvoi de la SNCF est rejeté dans le litige porté par SUD-Rail. Les agents ayant déclaré leur participation sans y renoncer dans le délai prévu ne sont pas disponibles pour une affectation dans le PTA le jour concerné, y compris entre la fin du repos journalier et la PS théorique.

Le litige porte sur l’affectation avant l’entrée déclarée. Le simulateur n’en déduit pas une dispense de travail après une reprise déclarée.

Lire l’arrêt et ses motifs
Cour de cassation, 13 octobre 2016, n° 15-13.886

Texte intégral consulté sur Légifrance. Les conducteurs de Tarbes sont déboutés de leurs demandes dans un litige régi par les anciennes dispositions de renonciation. L’arrêt retient notamment l’absence de preuve de remise à disposition au moment où leur utilisation était possible.

Il ne faut pas transposer ce régime ancien de renonciation aux délais actuels. Conserve la preuve de ta déclaration de reprise et de ta remise à disposition.

Lire l’arrêt de 2016
Retenues de repos : ne pas confondre les litiges

Le flash CGT du 21 juin 2018 reproduit un extrait du jugement de Bobigny sur les séquences couvertes par des préavis distincts. Ce n’est pas la décision du Mans de 2026 sur la réutilisation après une grève courte. Cette publication ne suffit pas à déterminer le traitement d’un RHR dans ta situation actuelle.

Lire le flash CGT de 2018
Ce que le calcul applique, et ce qu’il ne garantit pas

Les échéances ordinaires reposent sur L1324-7 : 48 heures avant la participation et 24 heures avant la reprise ou la renonciation, avec les exceptions prévues par le texte. Elles concernent les agents assujettis à cette obligation.

La borne de FS initiale, les seuils TGV de 4 h et TER de 2 h, ainsi que le cumul des blocs restent des hypothèses de comparaison. Aucun des arrêts consultés ne valide ces paramètres dans toutes les situations. Une commande modifiée nécessite un examen particulier. Les RHR et périodes longues ne reçoivent pas de classement financier automatique.

Lire L1324-7
Les pièces utiles pour faire vérifier une commande

Garde la commande initiale avec sa PS et sa FS, la commande modifiée, les dates de transmission, la DII, son accusé de réception, la déclaration de reprise et la preuve de remise à disposition. En cas de retenue, ajoute le bulletin de paie et le détail du décompte. Pour un RHR, précise le lieu, les horaires, le retour et les indemnités concernés.

Pour utiliser le dossier du Mans, demande au syndicat le jugement intégral, son numéro et l’état des recours. Le site ne génère ni refus de mission ni contestation affirmant une illégalité sans examen de ces pièces.

Demander une confirmation écrite de ta commande

Après avoir sélectionné un scénario et rempli ton identité, prépare un message avec tes horaires. Tu peux le relire, le copier et le transmettre au destinataire compétent.

APRÈS LE DÉPÔT

Préparer une renonciation ou une reprise

Renseigne ton identité dans « Ma déclaration ». Tu peux utiliser ce formulaire même si l’échéance de dépôt initial est passée.

Règles, sources et identité visuelle

La DII doit être reçue au plus tard 48 heures avant la participation. L’information de reprise intervient au plus tard 24 heures avant, sauf les exceptions liées à la fin de grève. Les dates sont calculées en heure de Paris. Des périodes séparées exigent de vérifier chaque déclaration et reprise.

Les repères DA, DB seul et DC proviennent de CGT Paris Nord. Le cumul exact de blocs de 23 h 59, le DB après DC et la borne de réutilisation à la FS sont des paramètres locaux de simulation à confirmer pour le décompte réglementaire. Une absence continue ne se décompte pas comme une somme automatique de petites absences. Aucun résultat ne garantit la retenue totale.

Repères CGT Paris Nord ↗Code des transports · L1324-7 ↗Police Barlow · ressources CGT ↗

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